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Propriétaire du site :

Dénomination sociale : Javey S.A.S

Adresse : 1 Rue des Chênes - 70700 Gy - FRANCE

Adresse e-mail : contact@javey.com

Numéro de téléphone : +33 (0)3.84.32.87.90

Numéro SIRET : 33504037400019

Directeur de publication : Marie-France JAVEY

Conception du site :

Javey S.A.S

1 Rue des Chênes - 70700 Gy - FRANCE

Adresse e-mail : contact@javey.com

Numéro de téléphone : +33 (0)3.84.32.87.90

Hébergeur :

Nom de l'hébergeur : OVH

SAS OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

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Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).